Définition :
Informations et Dossiers pour le tag :
La protection sociale complémentaire, ça bouge !
L’évolution récente de la réglementation impacte significativement les modalités de mise en place de protection sociale dans les entreprises... Votre enjeu sera d'aider vos clients à anticiper... et de les aider à aborder la mise à niveau des aspects réglementaires de l'ANI.
Nouvelles prescriptions : que se passe-t-il pendant la période transitoire ?
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a repris les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2013 qui institue de nouvelles règles de prescription. Une période transitoire est prévue. Décryptage.
Quand verser la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture ?
L'Ani du 11 janvier et la loi sur l'emploi du 13 juin 2013 créent une nouvelle indemnité forfaitaire de rupture. Celle-ci s'applique depuis le 8 août. Nous récapitulons les cas dans lesquels elle s'applique.